Rechercher une décision

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01099 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDBY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 20/01037 APPELANT Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01101 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 21/01128 APPELANT Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Flora BARCLAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC7 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/05195 APPELANTE Madame [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ilyacine MAALLAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2607 INTIMEE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Juliette MASCART, avocat au barreau de PARIS, toque : B1125 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F21/01398 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02361 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/10382 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F22/03191 APPELANTE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02400 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 21/01444 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMLB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F20/00422 APPELANT Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1883 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02451 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00588 APPELANT Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M.[G] [W] [J] (Délégué syndical [1] sur la Région ILE-DE-FRANCE) INTIMEE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02476 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/08648 APPELANT Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02483 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNDU Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F 22/03085 APPELANT Monsieur [A] [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Malvina MAJOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SASU [1], anciennement dénommée société [2] (ELRES) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02764 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/04958 APPELANTE Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thibaut BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0726 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale du 09/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE Association Groupe Hospitalier Diaconesses [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MAI 2026 (n° 409 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05525 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2OW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 juillet 2025 Date de saisine : 25 août 2025 Décision attaquée : n° rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Créteil le 04 avril 2025 APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MAI 2026 (n° 406 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06903 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD6B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 septembre 2025 Date de saisine : 20 octobre 2025 Décision attaquée : n° f24/00044 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Longjumeau le 03 juillet 2025 APPELANT Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M. [W] [K] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉES S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MAI 2026 (n° 408 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07305 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHJL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 octobre 2025 Date de saisine : 07 novembre 2025 Décision attaquée : n° 24/06557 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 22 septembre 2025 APPELANT Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Drossoula Papadopoulos, avocat au barreau de Paris, toque : E2095 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 411 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07529 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJUB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 24 novembre 2025 Décision attaquée : n° 23/06815 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 30 septembre 2025 APPELANTE Madame [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu PLASTERIE, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MAI 2026 (n° 407 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNGT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 novembre 2025 Date de saisine : 15 décembre 2025 Décision attaquée : n° 24/05482 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 10 juillet 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08104 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNQC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 novembre 2025 Date de saisine : 16 décembre 2025 Décision attaquée : n° 24/04487 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 30 octobre 2025 APPELANTE G.I.E.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 412 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08199 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOEK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 18 décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/10324 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 mai 2025 APPELANTE Madame [L] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08215 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOGA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 décembre 2025 Date de saisine : 19 décembre 2025 Décision attaquée : n° 22/07202 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 16 octobre 2025 APPELANTE Madame [M] [D] [O] [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Soraya Benaissa, avocat au barreau de Paris, toque : EV INTIMÉES Me [B] [T] (SELARL [1]) - Mandataire judiciaire de S.A.S.