Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 19 juin 2025, 23/01032
Cour d'appelLa société Sett a exécuté le contrat de travail de manière déloyale. La société Sett a méconnu les dispositions sur les durées maximales de travail et les temps de repos minima REQUALIFIE la démission en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute la société Sett de ses demandes reconventionnelles. La cour déboute M. [O] du surplus de ses prétentions au principal. La cour ordonne à la société Sett de remettre à M. [O] une attestation France travail et un bulletin de salaire rectifiés conformément au présent arrêt.
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La société Sett a exécuté le contrat de travail de manière déloyale. La société Sett a méconnu les dispositions sur les durées maximales de travail et les temps de repos minima REQUALIFIE la démission en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute la société Sett de ses demandes reconventionnelles. La cour déboute M. [O] du surplus de ses prétentions au principal. La cour ordonne à la société Sett de remettre à M. [O] une attestation France travail et un bulletin de salaire rectifiés conformément au présent arrêt.