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AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYIR CPAM EURE ET [Localité 1] C/ Société [1] S.A.S. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 04 Janvier 2023 RG : 18/5939 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANTE : CPAM EURE ET [Localité 1] Faisant election de domicile à la CPAM de l'[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Mme [Y] [Q] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES : Société [1] AT: [A] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stephen DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Jean-christophe GIRAUD de…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00821 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYIW CPAM DE [Localité 1] D'OR C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 15 Décembre 2022 RG : 16/3107 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANTE : CPAM DE [Localité 1] D'OR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [D] [P] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société [2] anciennement dénommée [1] AT: [F] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06551 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3CL [U] C/ Caisse [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 22 Juillet 2024 RG : 21/00360 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANTE : [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marjolaine BELLEUDY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [Q] [Y] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Avril 2026 Présidée par Nabila…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06989 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4BZ S.A.S. [1] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 30 Juillet 2024 RG : 19/03645 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/07252 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4XG CPAM DU VAR C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 30 Juillet 2024 RG : 19/03760 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANTE : CPAM DU VAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Mme [G] [J] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : S.A.

Gn AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07095 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSLV [X] C/ Caisse CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 28 Septembre 2022 RG : 20/00013 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANTE : [H] [X] épouse [V] née le 08 Juin 1983 à [Localité 3] (Rhône) (69) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2026-000281 du 17/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMEE : CPAM DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Mme [O] [J]…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08679 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV7O S.A.S. [1] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 05 Décembre 2022 RG : AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY4K CPAM DE L'ISERE C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 12 Janvier 2023 RG : 16/02220 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANTE : CPAM DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Mme [O] [K] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société [1] AT : Monsieur [L] [H] [Adresse 2] Service AT [Localité 3] représentée par Mme [I] [N] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Mars 2026 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01163 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZBM Société [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 12 Janvier 2023 RG : 16/00523 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANTE : Société [1] MP : Madame [Y] [S] [U] Service AT/MP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [C] [I] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : CPAM DU RHONE [Localité 3] représenté par Mme [O] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Mars 2026 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02839 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4U7 S.A.R.L. [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 12 Janvier 2023 RG : 17/00739 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06987 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4BT CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 13 Août 2024 RG : 21/00320 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANTE : CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [J] [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : S.A.

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/07263 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSZM Société [1] C/ [W] S.A.S. [2] CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 28 Septembre 2022 RG : 19/00327 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 MARS 2026 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Sahra CHERITI de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [X] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Maud BASSET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWNY Société [1] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 02 Décembre 2022 RG : 15/1213 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 MARS 2026 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : URSSAF RHÔNE-ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme Isabelle DE LAROUSSILHE (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine…

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZS Société [1] C/ [C] Société [2] CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 06 Décembre 2022 RG : 18/7478 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 MARS 2026 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sahra CHERITI de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [S] [C] née le 14 Janvier 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anaïs MAZENOD, avocat au barreau de LYON Société [2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florent LABRUGERE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Edith…

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/02527 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O37Z S.A. [1] SA C/ [O] Caisse CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 09 Janvier 2023 RG : 20/00490 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 MARS 2026 APPELANTE : S.A.

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/05971 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZZT Société [1] C/ [Q] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 29 Mai 2024 RG : 18/00724 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 MARS 2026 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marie ARNAULT, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [D] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] (RHONE) comparant en personne, assisté de Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON CPAM DU RHONE Service contentieux [Localité 4]…