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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01376 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSCM CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 mars 2025 RG: [P] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 23 MARS 2026 à : - Me PINCHON - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 28 Mars 2025, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Mme Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01377 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSCO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 28 mars 2025 RG:20/00442 [J] C/ S.E.L.A.R.L. ME [U] ETUDE [1] MANDATAIRE JUDICIAIRE SARL [2] S.E.L.A.R.L. [3] MANDATAIRE LIQUIDATEUR SARL [4] Association UNEDIC DELEGATION REGIONALE CGEA-AGS DE [Localité 1] Association UNEDIC DELEGATION CGEA/AGS D'[Localité 2] Grosse délivrée le 23 MARS 2026 à : - Me VENEZIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON en date du 28 Mars 2025, N°20/00442 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01966 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTVA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 23 mai 2025 RG:F 21/00063 [K] C/ S.A.S. [G] [Localité 1] S.A.S.U. [G] [1] [Localité 1] S.A.S.U. [G] [1] Grosse délivrée le 23 MARS 2026 à : - Me CUILLERET - Me MARCY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON en date du 23 Mai 2025, N°F 21/00063 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02962 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWRC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN 13 juin 2019 RG:18/00425 [G] C/ Fondation FONDATION [1]-MECS [Etablissement 1] Grosse délivrée le 23 MARS 2026 à : - Me JULIEN GUICHARD - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERPIGNAN en date du 13 Juin 2019, N°18/00425 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/03604 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYMB Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'orange, décision attaquée en date du 10 Octobre 2025, enregistrée sous le n° Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Catherine RIPERT, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANT S.C.E.A.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/03987 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZSZ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section AG, décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2025-1313 S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2UZ Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALÈS, section RE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2025034092 S.A.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3AV Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section R, décision attaquée en date du 19 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025/66725 S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00767 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4AD Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 05 Février 2026, enregistrée sous le n° Madame [I] [W] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laurie LE SAGERE, avocat au barreau de NIMES APPELANT Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Le 20 MARS 2026 Nous, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03299 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLOA GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 septembre 2024 RG :F 22/00567 S.A.S. [1] C/ [R] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me SERGENT - Me [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 27 Septembre 2024, N°F 22/00567 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLRI GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 26 septembre 2024 RG :22/00540 [H] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me VIDAL - Me DUCROS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES en date du 26 Septembre 2024, N°22/00540 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03330 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLRC GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 26 septembre 2024 RG :F22/00209 [V] C/ S.A.S. [Adresse 1] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me BRAND - Me DRUJON D'ASTROS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 26 Septembre 2024, N°F22/00209 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03537 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMGT EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 11 octobre 2024 RG :23/00016 S.A.S. [1] ([2]) C/ [B] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me BREUILLOT - Me SMADJA BILLARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 11 Octobre 2024, N°23/00016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03538 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMGW EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 novembre 2024 RG :23/00120 S.A.S. [1] C/ [G] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me SOULIER - Me EL MABROUK COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 04 Novembre 2024, N°23/00120 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03575 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKJ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 octobre 2024 RG :23/00150 [E] C/ [C] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me GIULIANI - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avignon en date du 22 Octobre 2024, N°23/00150 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKL EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 octobre 2024 RG :23/00151 [U] C/ [R] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me GIULIANI - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avignon en date du 22 Octobre 2024, N°23/00151 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03539 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMGY EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 03 octobre 2024 RG : [N] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me RIPERT - Me CARAVA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 03 Octobre 2024, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03577 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKN EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 octobre 2024 RG :23/00065 S.A.S. [1] C/ [J] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me PIETRI - Me MAUGER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Orange en date du 09 Octobre 2024, N°23/00065 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03579 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKR EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 octobre 2024 RG :22/00055 S.A.S. [1] C/ [F] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me GAUTIER - Me BOUILLARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avignon en date du 22 Octobre 2024, N°22/00055 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03751 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM3L EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 novembre 2024 RG :23/00120 [U] C/ Société [1] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me EL MABROUK - Me SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 04 Novembre 2024, N°23/00120 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.