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COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00104 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNV Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Monsieur [K] [D] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.F.A.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00096 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNL Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00094 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNJ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Monsieur [T] [U] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00089 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNE Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Monsieur [K] [N] [Adresse 10] [Localité 7] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00088 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTND Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Monsieur [F] [W] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00087 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNC Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00307 Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 19/02956 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HN3I Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 19 Juin 2019, enregistrée sous le n° F 16/00649 Monsieur [A] [T] [Adresse 22] [Localité 31] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Monsieur [U] [G] [Adresse 11] [Localité 3] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Monsieur [O] [X] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Madame [I] [P] [S] [Adresse 10] [Localité 28] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au…

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 19/02964 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HN34 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 19 Juin 2019, enregistrée sous le n° F 16/00013 Monsieur [T] [F] [Adresse 10] [Localité 6] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT SAS ARCOLE INDUSTRIES agissant poursuites et diligences des ses représentants léga ux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Marie-alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02685 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2QW CRL/DO/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 septembre 2020 RG :F 19/00290 [U] C/ S.A.S. LUBERON TP ERIC PEZIERE Grosse délivrée le 07.03.2023 à M. [V] Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 17 Septembre 2020, N°F 19/00290 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03121 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3U4 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 novembre 2020 RG :18/00200 S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03495 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITM4 YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 octobre 2022 RG :21/02946 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [M] S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03478 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITLU YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 octobre 2022 RG :21/02930 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [H] S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03483 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITMD YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 octobre 2022 RG :21/02933 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [O] S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03509 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITOV YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 octobre 2022 RG :21/02941 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [D] S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03485 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITMF YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 octobre 2022 RG :21/02938 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [G] S.A.S.

ARRÊT N° N° RG 20/01646 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXZQ EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 juin 2020 RG :18/00592 [E] C/ S.A.S. SFR DISTRIBUTION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [P] [E] né le 04 Septembre 1969 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04483 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSAS LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 06 novembre 2019 RG :19/00009 Société SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE CENTRE POST CU RE [Localité 1] C/ [R] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS en date du 06 Novembre 2019, N°19/00009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02433 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ5O MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 septembre 2020 RG :19/00485 [T] C/ S.A.R.L. BOUCHERIE D'UZES Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 14 Septembre 2020, N°19/00485 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02449 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ6O MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 03 septembre 2020 RG :F 19/00088 [U] C/ S.A.S. SGS FRANCE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 03 Septembre 2020, N°F 19/00088 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01603 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXV5 CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 24 juin 2020 RG :F18/00407 S.A.S. ALAINE SUD EST C/ [N] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 24 Juin 2020, N°F18/00407 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.