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ARRÊT N° N° RG 19/02176 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HL24 VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 10 mai 2019 RG : Association FOUQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : Association FOUQUE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurent GAY avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Thomas AUTRIC, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [T] [B] né le 16 Janvier 1962 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste TABIN, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 02 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Virginie HUET,…

ARRÊT N° N° RG 19/02447 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMQO GLG/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 juin 2019 RG :F17/00524 [S] C/ S.A.R.L. LUCAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [T] [S] né le 31 Août 1966 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-gabriel MONCIERO de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SARL LUCAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL GUALBERT RECHE BANULS, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 28 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A H.L./C.R.F. 5ème Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2010 R.G. N° 09/00686 AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A.R.L. KURZ LOGISTIQUE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 08/00689 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane LOPEZ Copies certifiées conformes délivrées à : [I] [W] S.A.R.L.