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COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAG6 MINUTE N°23/00295 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2023 DEMANDERESSE : E.U.R.L. SOFIFERM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Yassin BOUAZIZ, avocat au barreau de METZ Nous Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffier à l'audience du 7 septembre 2023 tenue publiquement et de Nejoua TRAD-KHODJA, greffier à la mise à disposition de la décision le 19 octobre 2023 dont le délibéré a été prorogé au 24 octobre 2023, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit: M.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 29 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 20/00593 Madame [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Me Cécile RUBI, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02700 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDTQ YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ANNONAY 30 juin 2021 RG :19/00057 [Y] Syndicat SYNDICAT UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT D'[Localité 1] ET REGION C/ S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJQA GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 09 décembre 2021 RG :20/00097 Association [3] C/ [M] Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 09 Décembre 2021, N°20/00097 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJP6 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 09 décembre 2021 RG :20/00098 Association DES HAUTES BOUTIERES C/ [Z] Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 09 Décembre 2021, N°20/00098 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02703 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDTW YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 25 juin 2021 RG :F19/00077 [J] C/ Association ECURIE DU MAS DU SIRE Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2023 à : - Me [M] - Me PERROUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 25 Juin 2021, N°F19/00077 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTFJ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 09 décembre 2019 RG :16/00813 [P] C/ S.A.S. OCEAN Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 09 Décembre 2019, N°16/00813 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

ARRET N° [W] C/ S.A.R.L. FVA copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Sézille Me Bibard CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03473 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQHY JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 22 JUIN 2022 (référence dossier N° RG 20/00372) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et concluant par Me Mike SÉZILLE, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02613 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDMK YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 juin 2021 RG :20/00030 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE C/ [E] [T] Grosse délivrée le 26 SEPTEMBRE 2023 à : - Me JULLIEN - Me MONCIERO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 21 Juin 2021, N°20/00030 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01959 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBT2 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 février 2021 RG : [V] C/ [C] S.A.R.L. TBS EXPRESS S.E.L.A.R.L.

ARRET N° [H] C/ S.A.S.U. ISS FACILITY SERVICES copie exécutoire le 13/09/2023 à Me MESUREUR Me STROHMANN LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04712 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISXZ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 26 SEPTEMBRE 2022 (référence dossier N° RG F20/00235) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [N] [H] née le 14 Novembre 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée et concluant par Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.U.

ARRET N° S.A.S. DOMAINE PICARD C/ [W] copie exécutoire le 13/09/2023 à Me MARRAS Me WACQUET LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04785 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS4Q JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 20 OCTOBRE 2022 (référence dossier N° RG 21/00259) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02219 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICKJ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 mai 2021 RG :19/00697 [T] C/ S.A.R.L. [H] [I] Grosse délivrée le 12 SEPTEMBRE 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 20 Mai 2021, N°19/00697 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02217 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICJZ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 11 mars 2021 RG :19/00444 [D] [L] C/ ME [M] Association CGEA D'[Localité 7] Grosse délivrée le 12 SEPTEMBRE 2023 à : - Me GONY-MASSU - Me LEMAIRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 11 Mars 2021, N°19/00444 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour…

ARRET N° S.A.S. RS COMPONENTS C/ [U] copie exécutoire le 30/08/2023 à Me VAUTRIN Me SIMON EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 AOUT 2023 ************************************************************* N° RG 22/04162 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRUW JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 19 JUILLET 2022 (référence dossier N° RG F21/00069) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03384 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4IE LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 décembre 2020 RG :19/00316 [N] C/ S.A.S.U. FERROPEM Grosse délivrée le 04 JUILLET 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 07 Décembre 2020, N°19/00316 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01505 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAM4 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 mars 2021 RG :F 20/00113 S.A.S. CONTITRADE FRANCE C/ [O] Grosse délivrée le 27 JUIN 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 17 Mars 2021, N°F 20/00113 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02681 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ32 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 juillet 2022 RG :F20/00507 [W] C/ S.A. LA POSTE Grosse délivrée le 20 JUIN 2023 à : - Me REBOLLO - Me MEISSONNIER-CAYEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 11 Juillet 2022, N°F20/00507 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01258 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7ZE EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 mars 2021 RG :19/43 S.A.S. RELAIS FNAC C/ [G] Grosse délivrée le 13 JUIN 2023 à : - Me LIGIER - Me [G] LAIROLLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 01 Mars 2021, N°19/43 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01288 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H73V EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 mars 2021 RG :F 19/00314 S.A.R.L. [K] C/ [E] Grosse délivrée le 13 JUIN 2023 à : - Me NIEDERKORN - Me AUTRIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 01 Mars 2021, N°F 19/00314 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.