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COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 25/03612 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLLF [C] [R] c/ Association AEROCAMPUS AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 juillet 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] (RG : 25/00841) suivant déclaration d'appel du 15 juillet 2025 APPELANT : [C] [R] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Directeur général, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Remi TAUZIN INTIMÉE : Association AEROCAMPUS AQUITAINE association régie…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 juillet 2026 N° RG 26/00955 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSAL [S] [U] c/ Société [1] Société [2] Société [3] Caisse [4] S.A. [5] Etablissement [6] S.A. [7] Organisme CAF DE LA CHARENTE Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2026 (R.G.

AFFAIRE : N° RG 25/01322 SP ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de [Localité 1] en date du 15 Mai 2025 RG n° 11-24-0253 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANTS : Monsieur [I] [B] né le 16 Mai 1989 [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [P] née le 06 Février 1990 [Adresse 1] [Localité 2] Comparants en personne INTIMES : Société [1] Chez SYNERGIE [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Société [2] C/O CCS- SERVICE ATTITUDE [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Organisme BANQUE [3] OUEST CHEZ CCS [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Non comparants, non représentés bien que…

AFFAIRE :N° RG 24/02623 NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Octobre 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023005229 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 25/02701 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 07 Novembre 2025 RG n° 25/00330 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTS : Monsieur [J] [Y] [S] [Z] né le 23 Novembre 1960 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [L] [T] [F] [W] épouse [Z] née le 21 Septembre 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Comparants en personne INTIMEES : Etablissement [1] Chez [2] [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal S.A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2026 N° RG 22/02365 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWNT [E] [Q] [G] [H] [G] c/ S.D.C. [Adresse 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORED [P] [I] [B] c/ S.A. [1] S.A.S. [2] Société [3] S.A. [4] Compagnie d'assurance [5] S.A. [6] [U] [K] S.A. [7] S.A. [8] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2025 (R.G. 25/00031) par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] suivant déclaration d'appel du 05 janvier 2026 APPELANTE : Madame [P] [I] [B] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, comparante, INTIMÉS : S.A.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [U] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, Monsieur [Y] [S] -------------------------- N° RG 26/02616 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVCD -------------------------- du 1er JUIN 2026 -------------------------- Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

AFFAIRE : N° RG 24/03036 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 06 Décembre 2024 RG n° 20241159 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 N° RG 25/05258 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOMZ [Q] [C] [Z] [W] c/ S.A.S. FRANCE TITRISATION Nature de la décision : AU FOND Sur assignation à jour fixe Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 septembre 2025 par le Juge de l'exécution d'[Localité 1] (RG : 25/00054) suivant déclaration d'appel du 06 octobre 2021 et sur assignation à jour fixe en date du 21 octobre 2025 APPELANTS : [Q] [C] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Salariée demeurant [Adresse 1] [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 1]…

AFFAIRE : N° RG 25/01305 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 22 Mai 2025 RG n° 25/00061 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : Madame [X] [W] [U] née le 25 Décembre 1981 à [Localité 2] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 3] Comparante INTIMEES : [1] C/ INTRUM JUSTITIA - Pôle Surendettement [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son représentant légal Non comparante, bien que régulièrement convoquée [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Service Contentieux Case courrier 8M [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal Non comparante, bien que régulièrement convoquée S.A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCKF [F] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/002//2022/16 du 15/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ [J] [T] [D] épouse [I] Société [34] Société [25] [G] [A] S.A.S. [30] Société [52] Société TRESORERIE [Localité 39] [S] [R] [U] [R] Société TRESORERIE DE [Localité 28] Société [53] Société [50] Société [30] Société [29] Société [35] Société TRESORERIE [Localité 27] CHU Etablissement Public URSSAF AQUITAINE S.E.L.A.R.L. [55] Société [51] Société [54] Société TRESORERIE [Localité 27] AMENDES Société [46] [V] [E] [K] [P] Société S.A.S.

AFFAIRE :N° RG 21/02684 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G24Y ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 15 Septembre 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021000118 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [M] [B] [D] né le 09 Mai 1977 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] S.A.S. A2A N° SIRET : 820 076 313 [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentés et assistés de Me Anthony MAYAUD, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.