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MB/JF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02748 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODYS Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00520 APPELANTE : S.A.R.L.

WM/KC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 MARS 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03873 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MUQY ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RGF14/01269 APPELANTE : Société GICUR [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marion CHEVALIER avocat pour Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [W] [X] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à…

GL/WM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 10 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00687 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F15/00153 APPELANT : Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Jean-Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, Représenté par Me Alexandra SOULIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS COMPUGROUP MEDICAL SOLUTIONS (AXILOG) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christian LE STANC de la SCP LE…

IC/KC Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 27 Janvier 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05955 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MYKT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RGF 14/00180 APPELANTE : SARL LES BLUES numéro de siret 40336308800028 possiblement nouvellement dénommée l'ALIZE CATALAN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Maître Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [F] [L] épouse [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Maître…

IC/KC Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 27 Janvier 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05875 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MYFZ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RGF 14/00181 APPELANTE : SARL LES BLUES [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Maître Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [V] [T] H.L.M.

GL/WM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 27 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00873 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association LES PORTES DU ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 12…

GL/WM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 27 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00872 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHYK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG 15/00949 APPELANT : Monsieur [D] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011441 du 26/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Association LES PORTES DU ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice…

GL/WM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 27 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00871 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG 15/00950 APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011443 du 26/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Association ASSOCIATION LES PORTES DU ROUSSILLON prise en la personne de son…

MF/WM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00729 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGES Décision déférée à la Cour : Décision du 28 AVRIL 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/01819 APPELANTE : SAS ETP DUCLAUX Prise en la personne de son Président domicilié es-qualité de droit audit siège. [...] [...] Représentée par Maître Célia MUSLIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame K... J...

GL/WM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01257 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA7L ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F18/00130 APPELANTE : Madame [E] [F] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Maître Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SAS POLYCLINIQUE [5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au…

IC/FF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00682 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFUC DOSSIER JOINT 17/684 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F14/00702 APPELANTS Association ADAGES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre qualité : Intimé dans 17/00684 (Chambre Sociale) INTIMES : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe SENMARTIN de la SELARL…

GL/WM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00685 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFWR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -N° RG F 16/00500 APPELANTE : Madame W... V...

IC/GL Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00604 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NE4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 15/00470 APPELANTE : SAS LABORATOIRE CHAUVIN Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric RICHERT de la SELARL RICHERT Frederic, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Maître Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER…

IC/JF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07452 - N° Portalis DBVK-V-B67-MI22 DOSSIER JOINT : 16/0429 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F14/00045 APPELANTE : Madame [Z] [G] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Maître Aurélia DONADONI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [D] [X] - Mandataire judiciaire de SARL CGM CONSTRUCTIONS [Adresse 3] Ni comparante ; ni représentée Association CGEA DE [Localité 5]…