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Cour de cassation — décisions de 1986 – page 11
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509 décisions disponibles en 1986
Classement documentaire alphabétique. Page 11 sur 11. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.
- Cour de cassation chambre sociale 9 juillet 1986 85 60 651
- Cour de cassation chambre sociale 9 juillet 1986 85 60 682
- Cour de cassation chambre sociale 9 juillet 1986 85 60 689
- Cour de cassation chambre sociale 9 juillet 1986 85 60 728
- Cour de cassation chambre sociale 9 octobre 1986 83 45 070
- Cour de cassation chambre sociale 9 octobre 1986 83 45 552
- Cour de cassation chambre sociale 9 octobre 1986 83 45 747
- Cour de cassation chambre sociale 9 octobre 1986 83 46 275
- Cour de cassation chambre sociale 9 octobre 1986 84 41 119
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.