Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 3 mars 2016, 15-11.001

Mots-clés droit social

Démission • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

03/03/2016

Numéro d'affaire

15-11.001

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:C200286

Résumé

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 286 F-D Pourvoi n° T 15-11.001 R É P U…

Extrait

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 286 F-D Pourvoi n° T 15-11.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Valeo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société AIG Europe Limited, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), prise en la personne de sa succursale en France, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Chartis Europe Limited, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au…