Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 avril 2021, 20-12.558

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Harcèlement moral • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

15/04/2021

Numéro d'affaire

20-12.558

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:C200344

Résumé

CIV. 2 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° P 20-12.558 R…

Extrait

CIV. 2 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° P 20-12.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 La société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-12.558 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 chambre 11), dans le litige l'opposant à M. [Q] [E], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au…