Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2019, 18-19.085

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 2261-8 Code du travailL. 2231-6 Code du travailL. 911-1 Code du travailL. 911-3 Code du travailL. 911-2 Code du travailL. 921-4 Code du travailL. 922-11

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective de retraite de prévoyance des cadres Convention collectiveConvention collective de retraite de prévoyance des cadres pour le régime AGIRC et l'avenant n° 115 à l'accord national interprofessionnel Convention collectiveConvention collective de retraite et de prévoyance des Cadres

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 09/10/2019
Numéro d'affaire: 18-19.085
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2019:SO01406

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Cour de cassation Primes / variable Syndicat / organisation syndicale Accord collectif / convention collective Négociation collective / NAO

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 14…

Texte de la décision

SOC.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Rejet M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1406 F-D Pourvoi n° S 18-19.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

I...

J..., domicilié [...], 2°/ M.

A...

S..., domicilié [...] , 3°/ M.

N...

O..., domicilié [...] , 4°/ Mme C...

R..., domiciliée [...] , 5°/ Mme B...

W..., épouse Q... , domiciliée [...] , 6°/ M.

U...

L..., domicilié [...] , 7°/ Mme V...

U..., épouse L..., domiciliée [...] , 8°/ Mme T...

M..., épouse E..., domiciliée [...] , 9°/ l'association Union des familles pour les retraites (UFP retraites), dont le siège est [...] , 10°/ Mme D...

K...

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Détail de la décision