Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2001, 99-43.205

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/10/2001

Numéro d'affaire

99-43.205

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ariane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ariane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section commerce), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion, dont le siège est parc Jean de Cambiaire, ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1 / M. Alain M..., demeurant ..., 2 / M. Jean N..., demeurant ..., 3 / M. Fernand L..., demeurant ..., Lotissement Armagnac, 97434 Saint-Gilles les Bains, 4 / M. André B..., demeurant ..., 97400 Saint-Denis, 5 / M. Serge Joseph A..., demeurant ..., 6 / Mme Nicole H..., demeurant 17, rue Bois de Nefles, appt ..., 7 / Mme Armande Y..., demeurant ..., 8 / M. Jean-Yves E..., demeurant ... les Bains, 9 / M. Bernard C..., demeurant ..., 10 / M. Jean-Max A..., demeurant ..., 11 /…