Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 1989, 87-40.905

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/11/1989

Numéro d'affaire

87-40.905

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° J 8740.905 formé par Madame Denise D..., née Y..., demeurant à Draveil (E…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° J 8740.905 formé par Madame Denise D..., née Y..., demeurant à Draveil (Essonne), 25, allées des Verges, Contre : L'IMPRIMERIE "LE CONTINU" société anonyme, dont le siège social est sis à Draveil Champrosay (Essonne), ..., II. Sur le pourvoi n° T 8740.913 formé par L'IMPRIMERIE "LE CONTINU" société anonyme, Contre : Madame Denise D..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 octobre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme X..., Mlle C..., Mmes A..., Charruault, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hedouvi…