Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2022, 20-21.692

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/03/2022

Numéro d'affaire

20-21.692

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10248

Résumé

SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de…

Extrait

SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10248 F Pourvoi n° S 20-21.692 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X] Admission du bureau juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 septembre 2020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 M. [I] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 20-21.692 contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Adecco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ott…