Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 1993, 90-44.701

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Primes • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/03/1993

Numéro d'affaire

90-44.701

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André Y..., demeurant 77, rue duénéral Leclerc à La Bassée (Nord),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André Y..., demeurant 77, rue duénéral Leclerc à La Bassée (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de M. Daniel X..., exerçant un commerce sous l'enseigne "Coveca", ... (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 janvier 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Y..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conc…