Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1994, 92-43.696

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/06/1994

Numéro d'affaire

92-43.696

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 92-43.696 formé par M. Alain B..., demeurant à Buire au Bois (Pas-de-C…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 92-43.696 formé par M. Alain B..., demeurant à Buire au Bois (Pas-de-Calais), II - Sur le pourvoi n° X 92-43.697 formé par M. Bruno A..., demeurant ... (Pas-de-Calais), III - Sur le pourvoi n° Y 92-43.698 formé par M. Bruno X..., demeurant ... à Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais), IV - Sur le pourvoi n° Z 92-43.699 formé par M. Philippe C..., demeurant ... (Pas-de-Calais), en cassation d'un même jugement rendu le 20 mai 1992 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit de M. Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Z... , ... (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : l'AGS - ASSEDIC du Pas-de-Calais, sise ... (Pas-de-Calais), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judici…