Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1993, 89-41.477

Mots-clés droit social

Faute lourde • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/06/1993

Numéro d'affaire

89-41.477

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie des transports de Marseille (RTM), dont le siège est ... (8è…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie des transports de Marseille (RTM), dont le siège est ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de Mme Andrée Y..., demeurant ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. B..., E..., A..., D..., C... Ride, M. Merlin, conseillers, M. X..., Melle F..., Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Régie des transports de Marseille, les conclusions de M. Kessous, avoca…