Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1993, 88-40.383

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/06/1993

Numéro d'affaire

88-40.383

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dugeny, société anonyme sise 17-17 bis, avenue Locarno, Li…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dugeny, société anonyme sise 17-17 bis, avenue Locarno, Limoges (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie), au profit de M. Adam C..., demeurant ... (Haute-Vienne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., E..., F..., Y..., B..., A... D..., M. Merlin, conseillers, M. X..., Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Delvolvé, avocat de M. C..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conform…