Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 1996, 94-43.304

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/07/1996

Numéro d'affaire

94-43.304

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Electricité de France (EDF), service national, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Electricité de France (EDF), service national, dont le siège est ..., 2°/ Gaz de France (GDF), Etablissement public, dont le siège est Courcellor I, ..., ayant une unité commune dénommée centre EDF-GDF Paris Pyramides, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit : 1°/ de M. Hervé Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Guy X..., demeurant ..., 3°/ de M. Michel D..., demeurant ..., 4°/ de M. Norbert L..., demeurant 7, F rue Jules Blot, 77100 Nanteuil les Meaux, 5°/ de M. K... de Meyer, demeurant ..., 6°/ de M. Alain E..., demeurant ..., 7°/ de M. Patrick H..., demeurant ..., 8°/ de M. Bruno M..., demeurant ..., 9°/ de M. Alain C..., demeurant ..., 10°/ de M. Michel P..., demeurant ..., 11°/ de M. Jean-Mich…