Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2019, 17-13.977

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/01/2019

Numéro d'affaire

17-13.977

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00029

Résumé

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de préside…

Extrait

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° U 17-13.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Amapa, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M. Serge Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de…