Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 1989, 86-44.916

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/02/1989

Numéro d'affaire

86-44.916

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christel X..., demeurant à Othis (Seine-et-Marne), ..., en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christel X..., demeurant à Othis (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de : 1°/ la BANQUE NATIONALE DE PARIS, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ l'ASSOCIATION FRANCAISE DES BANQUES, dont le siège est à Paris (9e), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Zakine, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle…