Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 1989, 85-43.929

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/02/1989

Numéro d'affaire

85-43.929

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) la société anonyme DAMES DE FRANCE, Grand Magasin sis à Bres…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) la société anonyme DAMES DE FRANCE, Grand Magasin sis à Brest (Finistère), place de la Liberté, 2°) la société à responsabilité limitée SOCIETE RENNAISE DE GRANDS MAGASINS, dont le siège est à Paris (11e), ..., en cassation de cinq jugements rendus le 23 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Brest (section Commerce), au profit de : 1°) Madame X... Anne, demeurant à Brest (Finistère), ..., 2°) Madame A... Suzanne, demeurant à Brest (Finistère), ..., 3°) Madame B... Corinne, demeurant à Brest (Finistère), ... et actuellement à Kerlouan (Finistère) "Le Croalou" ; 4°) Madame D... Yvonne, demeurant à Brest (Finistère), ..., 5°) Madame LE C... Monique, demeurant à Brest (Finistère), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents :…