Cour de cassation · 9 avril 1992

e responsable du magasin Intermarché de Reims, a été mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave par lettre du 7 octobre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis, de licenciement et dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a entaché son arrêt, d'une contradiction de motifs ; qu'elle n'a pas tenu compte des éléments de preuve produits par le salar

eims, a été mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave par lettre du 7 octobre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis, de licenciement et dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a entaché son arrêt, d'une contradiction de motifs ; qu'elle n'a pas tenu compte des éléments de preuve produits par le salarié ; que l'employeur ayant accepté de pay

["contrat de travail, rupture","licenciement","cause","faute du salarié","faute grave","comportement injurieux et méthodes défectueuses préjudiciables à l'entreprise","maintien impossible dans l'entreprise pendant le préavis"]

ause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a entaché son arrêt, d'une contradiction de motifs ; qu'elle n'a pas tenu compte des éléments de preuve produits par le salarié ; que l'employeur ayant accepté de payer le salaire correspondant à la mise à pied conservatoire, ne pouvait plus invoquer la faute grave ; que, de plus, l'employeur ne pouvait prétendre que M. Y... avait commis une faute grave, après lui avoir accordé une promotion ; que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions qui d'une part soutenaient que

préavis, a pu décider que la faute grave invoquée était caractérisée ; qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de salaire pour l'activité partielle qu'il avait exercée auprès de la société Nickel pendant de nombreuses années, alors selon le moyen, que la cour d'appel s'est contentée de préciser que le salarié avait perçu une rémunération spécifique, sans s'expliquer sur la spécificité de cette rémunération ; que la co

sa demande en paiement de salaire pour l'activité partielle qu'il avait exercée auprès de la société Nickel pendant de nombreuses années, alors selon le moyen, que la cour d'appel s'est contentée de préciser que le salarié avait perçu une rémunération spécifique, sans s'expliquer sur la spécificité de cette rémunération ; que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'appelant et les a en outre dénaturées d'autant plus que l'activité de M. X... Y... au sein de la société Nickel n'a jamais été contestée par la société Copey Distribution

le du magasin Intermarché de Reims, a été mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave par lettre du 7 octobre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis, de licenciement et dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a entaché son arrêt, d'une contradiction de motifs ; qu'elle n'a pas tenu compte des éléments de preuve produits par le salarié ; que l'employeur ay

Intermarché de Reims, a été mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave par lettre du 7 octobre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis, de licenciement et dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a entaché son arrêt, d'une contradiction de motifs ; qu'elle n'a pas tenu compte des éléments de preuve produits par le salarié ; que l'employeur ayant ac

ors, selon le moyen, que la cour d'appel a entaché son arrêt, d'une contradiction de motifs ; qu'elle n'a pas tenu compte des éléments de preuve produits par le salarié ; que l'employeur ayant accepté de payer le salaire correspondant à la mise à pied conservatoire, ne pouvait plus invoquer la faute grave ; que, de plus, l'employeur ne pouvait prétendre que M. Y... avait commis une faute grave, après lui avoir accordé une promotion ; que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions qui d'une part soutenaient que le licenciement avait pour but

ntation a relevé dans l'exercice de son pouvoir souverain et sans contradiction, que les faits reprochés au salarié étaient établis ; Attendu, d'autre part, que l'engagement de l'employeur de payer les salaires afférents à la durée de la mise à pied est sans incidence sur le caractère de la faute reprochée au salarié ; Attendu enfin, qu'en relevant que les fautes répétées du salarié, tenant à son comportement injurieux et à ses méthodes défectueuses, étaient préjudiciables au devenir de l'entreprise, la cour d'appel, qui a fait ressortir que l

["contrat de travail, rupture","licenciement","cause","faute du salarié","faute grave","comportement injurieux et méthodes défectueuses préjudiciables à l'entreprise","maintien impossible dans l'entreprise pendant le préavis"]