Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1992, 89-44.351

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/10/1992

Numéro d'affaire

89-44.351

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Center Auto, dont le siège social est ... à Saint-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Center Auto, dont le siège social est ... à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, au profit de Mme Maria X..., née Y..., demeurant ... à Saint-Léger aux Bois (Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Center Auto, les con…