Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1995, 92-40.956

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/1995

Numéro d'affaire

92-40.956

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Z..., demeurant 626, cité du Quartz, 05120 l'Argentière la…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Z..., demeurant 626, cité du Quartz, 05120 l'Argentière la Bessée, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de M. Y..., mandataire liquidateur de la société "7 Uversa Chimie", demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC - AGS du Val de Durance, ayant son siège social ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 septembre 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Su…