Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1989, 86-43.131

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/1989

Numéro d'affaire

86-43.131

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS NORMANDIE, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS NORMANDIE, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section activités diverses), au profit de Monsieur Mounir Z..., demeurant à Canteleu (Seine-Maritime), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 octobre 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur…