Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1988, 85-45.184

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/1988

Numéro d'affaire

85-45.184

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Entreprises DEHE, société anonyme dont le siège est à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Entreprises DEHE, société anonyme dont le siège est à Croissy-sur-Seine (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Caudry (section industrie), au profit de Monsieur X... Boumédienne, demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Boulloche, avocat de la société des entreprises Dehe, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et…