Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1988, 85-43.442

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/1988

Numéro d'affaire

85-43.442

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Y... Maryline, demeurant ... (Nord), en cassation d'un j…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Y... Maryline, demeurant ... (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Caudry, au profit de la société anonyme BANCOURT ET FILS, dont le siège est ... (Nord), défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M. Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M. Gauthier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-8 du Code du travail ; Attendu qu'après avoir estimé que la ruptur…