Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 1995, 93-10.584

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Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travailL. 122-12 Code du travailL. 511-1 Code du travailL. 311-2 Code du travailR. 311-1 Code du travailL. 431-4 Code du travailL. 431-6

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 08/03/1995
Numéro d'affaire: 93-10.584

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Cour de cassation Contrat de travail Salaire / rémunération Syndicat / organisation syndicale Procédure prud'homale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Paul I..., demeurant ... (Essonne), 2 / Mme Véronique R...,…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Paul I..., demeurant ... (Essonne), 2 / Mme Véronique R..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3 / Mme Sabine G..., demeurant 44, Grand'Rue, Vesly (Eure), 4 / M.

Jean-Henry L..., demeurant ..., 5 / M.

Alain H..., demeurant ..., 6 / M.

Daniel Q..., demeurant ... (Yvelines), 7 / M.

Marcel O..., demeurant ... (Haute-Garonne), 8 / M.

Xavier P..., demeurant ..., 9 / M.

Hugues K..., demeurant ... (Hérault), 10 / M.

Jean-Pierre J..., demeurant à Paris (16e), ..., 11 / M.

Denis F..., demeurant La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 12 / M.

X...

Daoud-Almadowar, demeurant Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 13 / M.

Jean-Jacques D..., demeurant Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), ..., 14 / M.

Guy A..., demeurant à Othis (Seine-Maritime), ..., 15 / M.

Mike B..., demeurant à Neauphle-Le-Château (Yvelines), ..., 16 / M.

Bernard E..., demeurant à Tigneu (Isère), ..., 17 / M.

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Détail de la décision