§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 18-13.251

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Forfait jours • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective

Textes cités

Code du travail
Code du travailD. 18-13

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Conventions collectives citées

Conventions collectives
Convention collectiveConvention collective des officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de vingt-cinq tonneaux de jauge bruConvention collectiveConvention collective à laquelle l'employeur n'est pas soumis résulte d'un usage ou d'un engagement unilatéral de ce dernier, la conclusion d'un accord d'entreprise ayant le même oConvention collectiveConvention collective et non pas une application de plein droitConvention collectiveConvention collective qu'il peut librement choisirConvention collectiveConvention collective par le syndicat des gens de mer est aussi sans objet, outre que d'une part, il n'est pas démontré que cette dénonciation ait été à son terme, d'autre part queConvention collectiveConvention collective peut être totale ou partielleConvention collectiveConvention collective liant les partiesConvention collectiveConvention collective à certaines de ses dispositions, cette limitation ne pouvant résulter des primes expressément attribuées au requérantConvention collectiveConvention collective précise que les primes d'ancienneté « sont calculées en prenant pour base le nombre d'années pendant lesquelles l'Officier a exercé les fonctions de Second ouConvention collectiveConvention collective 5% de juin 1991 à mai 2001, puis 10% de juin 2001 à mai 2011 et 15% à compter de juin 2011, à l'exception des 21 novembre 2007, 12 janvier 2008, 8 mai 2008, 2Convention collectiveConvention collective au code local d'Alsace Moselle)Convention collectiveConvention collective et le droit commun

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
08/07/2020
Numéro d'affaire
18-13.251
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00586

Explorer des décisions proches

Cour de cassationContrat de travailSalaire / rémunérationPrimes / variableHeures supplémentairesForfait joursSyndicat / organisation syndicaleAccord collectif / convention collective

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Texte de la décision

SOC.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 586 F-D Pourvois n° à A 18-13.251 E 18-13.255 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 Le Port autonome de Papeete, établissement public, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° A 18-13.251 à E 18-13.255 contre cinq arrêts rendus le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

L...

B..., domicilié [...] , 2°/ à M.

O...

A..., domicilié [...] , 3°/ à M.

M...

R..., domicilié [...] , 4°/ à M.

X...

J..., domicilié [...] , 5°/ à M.

K...

H..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M.