Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1992, 89-41.937

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Modification du contrat • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/07/1992

Numéro d'affaire

89-41.937

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Tortora, demeurant à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'u…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Tortora, demeurant à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit de la société Lyonnaise des eaux, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Zakine, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de M. Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat d…