Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1992, 89-40.342

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/07/1992

Numéro d'affaire

89-40.342

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpes Sanders, société anonyme, dont le siège social est à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpes Sanders, société anonyme, dont le siège social est à Varces (Isère), BP. 5, en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section Industrie), au profit de M. Pierre X..., demeurant résidence "Le Prieuré", impasse Gambetta, à Saint-Aubin les Elbeus (Seine-Maritime) Cléon, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1992, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; S…