Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-20.976
Mots-clés droit social
Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • AGS / liquidation judiciaire
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 08/01/2020
- Numéro d'affaire
- 18-20.976
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO10002
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Résumé
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fon…
Texte de la décision
SOC.
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10002 F Pourvois n° X 18-20.976 à K 18-21.103 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° X 18-20.976 à K 18-21.103 formés par l'UNEDIC Délégation CGEA de Lille, dont le siège est [...] , contre cent vingt-huits arrêts rendus le 30 mars 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.
S...
T..., domicilié [...] , 2°/ à M.
B...
G..., domicilié [...] , 3°/ à M.
K...
H..., domicilié [...] , 4°/ à Mme DG...
U..., domiciliée [...] , 5°/ à M.
J...
A..., domicilié [...] , 6°/ à Mme QT...
HJ..., domiciliée [...] , prise en qualité d'ayant droit de O...
HJ..., 7°/ à Mme D...
HJ..., domiciliée [...] , prise en qualité d'ayant droit de O...
HJ..., 8°/ à Mme M...
HJ..., domiciliée [...] , prise en qualité d'ayant droit de O...