Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 1990, 87-42.016

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Contrat de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/02/1990

Numéro d'affaire

87-42.016

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MONTMARTROISE DE BAZARS, dont le siège est ..., en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MONTMARTROISE DE BAZARS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Y... Z... née X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mme Marie, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, avocat de la société Montmartroise de Bazars, les conclusions de M. Franck, avocat général…