Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 1992, 89-45.885

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/04/1992

Numéro d'affaire

89-45.885

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Framatome, dont le siège social est sis ... Défens…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Framatome, dont le siège social est sis ... Défense (Hauts-de-Seine), avec établissement à Saint-Marcel (Saône-et-Loire), représentée par ses président-directeur général, administrateur et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Châlon-sur-Saône (section industrie), au profit de : 1°/ M. Alain YT..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 2°/ M. Jean-Louis BT..., demeurant lotissement Grancière à Ouroux-sur-Saône, Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire), 3°/ M. Christian U..., demeurant ... à Saint-Marcel (Saône-et-Loire), 4°/ M. Daniel BH..., demeurant à Nanton (Saône-et-Loire), 5°/ M. X... Guilbert, demeurant ... à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), 6°/ M. Patrick XU..., demeurant .…