Cour de cassation, Chambre sociale, 7 octobre 1997, 95-42.857

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/10/1997

Numéro d'affaire

95-42.857

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union mutualiste des travailleurs (UMT), dont le siège est ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union mutualiste des travailleurs (UMT), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 4e chambres réunies), au profit : 1°/ de Mme Marie-Thérèse B..., domiciliée ..., 2°/ de Mme Annick X..., domiciliée ..., bâtiment C, 13003 Marseille, 3°/ de Mme Mireille Y..., domiciliée ..., 4°/ de Mme A... Campa, domiciliée ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Desjardins, Brissier, Finance, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greff…