Cour de cassation, Chambre sociale, 7 octobre 1992, 91-42.839

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/10/1992

Numéro d'affaire

91-42.839

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège est ..., 2°) l'…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège est ..., 2°) l'AGS, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1°) M. XG..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Montages Saint-Clair, demeurant ..., 2°) la société anonyme Montages Saint-Clair, dont le siège est ..., 3°) M. Abdélaziz X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4°) M. Maurice Y..., demeurant 5, lotissement de la Mule à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 5°) M. Sauveur A..., demeurant ... les Martigues (Bouches-du-Rhône), 6°) M. François A..., demeurant ... les Martigues (Bouches-du-Rhône), 7°) M. Daniel B..., demeurant ... à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), 8°) M. Eric B..., demeurant les Carabins, Hameau Pignat…