Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-24.364

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/2018

Numéro d'affaire

16-24.364

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00389

Résumé

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 38…

Extrait

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 389 F-D Pourvoi n° P 16-24.364 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Dardel Ingéniérie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2018, où étaient présents : M. X...…