Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-23.012

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/2018

Numéro d'affaire

16-23.012

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00327

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 327 F…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° U 16-23.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Keolis Amiens, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Y..…