Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1996, 94-43.020

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Requalification • Période d'essai • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/05/1996

Numéro d'affaire

94-43.020

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GCAT, société à responsabilité limitée, dont le sièg…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GCAT, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ l'association Flavien, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Lille (section activités diverses), au profit de M. Karim Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, MMM. Frouin, Boinot, Mme Y..., MM. Richard de X..., Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseille…