Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, 87-43.788

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/05/1991

Numéro d'affaire

87-43.788

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ascinter Otis, société anonyme dont le siège est à Paris (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ascinter Otis, société anonyme dont le siège est à Paris (17e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de M. Jean X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), HLM Vernet Salanque, escalier N, n° 295, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Y..., Aragon-Brunet, Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Ricard, avocat de la société Ascinter Otis, les conclusions de M. P…