Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1988, 85-45.534

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/07/1988

Numéro d'affaire

85-45.534

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre A..., domicilié à Béziers (Hérault), résidence L…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre A..., domicilié à Béziers (Hérault), résidence Les Amandiers, rue Noël Sylvestre, en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section encadrement), au profit de la société anonyme COMPTABILITES STATISTIQUES, dont le siège social est à Montpellier (Hérault), avenue des Apothicaires, ci-devant et actuellement à Lyon 4ème (Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le co…