Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1988, 85-41.121

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/07/1988

Numéro d'affaire

85-41.121

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Janine X..., demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Janine X..., demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1984 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre), au profit de la société REGIEX - PUBLICITE MAUCHAMPS, dont le siège social est à Mauchamps, Chamarande, (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juin 1988, où étaient présents : M. Goudet, Conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. David, conseiller référendaire rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. David, conseiller référendaire rapporteur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme X..., les con…