Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1992, 89-42.685

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/01/1992

Numéro d'affaire

89-42.685

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude Z..., demeurant ... (Haute-Marne), en cassation d'un jugeme…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude Z..., demeurant ... (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section industrie), au profit de : 1°) M. Cosimo Y..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 2°) M. X..., pris en sa qualité de liquidateur, domicilié ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), 3°) l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC), dont le siège social est ..., 4°) l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), dont le siège social est ... (8e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 novembre 1991, où étaient présents : M. Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de pr…