Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1992, 88-42.962

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/01/1992

Numéro d'affaire

88-42.962

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotril, société à responsabilité limitée dont le siège est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotril, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., Le Ban Saint-Martin, à Metz (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Remiremont (section Industrie), au profit de M. Jean-Louis Y..., demeurant à Sionne (Vosges) Coussey, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. X..., Fontanaud, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sotril, les conclusions de M. Graziani, avocat général,…