Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1988, 84-44.733

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/01/1988

Numéro d'affaire

84-44.733

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DIMAP, dont le siège est à Martaiz (Vienne) Saint-Jean-de-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DIMAP, dont le siège est à Martaiz (Vienne) Saint-Jean-de-Sauves, en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1984 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Monsieur Elie Y..., demeurant à Loudun (Vienne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. C..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Z..., Mme X..., Melle B..., MM. A..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Dimap, de Me Hennuyer, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Franck, avocat général, et après…