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Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 2004, 01-45.909

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Salaire / rémunérationTemps de travailHeures supplémentairesObligation de sécuritéHandicap / aménagementSyndicat / organisation syndicaleAccord collectif / convention collectiveProcédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
07/04/2004
Numéro d'affaire
01-45.909

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéle…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours, 24 / de M.

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du 8 Mai, 37220 l'Ile Bouchard, 27 / de Mme Françoise Carteron, demeurant 5, rue Sarrail, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, 28 / de Mme Florence Cassagne, demeurant Le Brosseau, 37500 Saint-Benoît la Forêt, 29 / de Mlle Sandrine Castille, demeurant chez M.

Bernard Métiver, "Les Hautes Bardes", 37600 Sainte-Hippolyte, 30 / de Mme Claudine Chalopin, demeurant 21, rue Jean Moulin, 37530 Nazelles Negron, 31 / de Mme Bernadette Chardon, demeurant 11, rue de l'Eglise, 37210 Rochecorbon, 32 / de Mme Mireille Charrault, demeurant 8, rue Lamblardie, 37600 Loches, 33 / de Mme Françoise Chatrefou, demeurant 210, rue Jeanne d'Arc, 37700 La Ville aux Dames, 34 / de Mme Raymonde Darchy, demeurant Allée de l'Yser, résidence Georges Clémenceau, 37000 Tours, 35 / de M.

Bruno Delalande, demeurant 29, rue du Cotillon Blanc, 37600 Loches, 36 / de Mme Anne Delalande Lebaillif, demeurant 19, rue Diderot, 37500 Chinon, 37 / de Mme Véronique Desaunay, demeurant 14, rue des Peupliers, 37190 Sache, 38 / de Mme Yvette Deshayes, demeurant 3, rue Jean-Baptiste Martin, 37000 Tours, 39 / de Mme Florence Desmarchelier, demeurant 26, rue Jean Macé, 37000 Tours, 40 / de Mme Soukeyna Diop, demeurant 11, rue du Plessis, 37300 Joué les Tours, 41 / de Mme Marie-Noëlle Doucet, demeurant 40, rue Aristide brilland, 37380 Monnaie, 42 / de Mlle Isabelle Duarte, demeurant 5, allée Baucicault, 37000 Tours, 43 / de Mme Nathalie Dubois, demeurant 3, rue des Mirandries, 37340 Cléré les Pins, 44 / de M.

Dominique Dufrenois, demeurant 1, rue des Sapin, 37600 Loches, 45 / de Mme Colette Enain, demeurant 49, Vallée de Vaugareau, 37230 Luynes, 46 / de Mme Laure Favriou, demeurant 56, chemin de la Bréanderie, 37250 Montbazon, 47 / de M.

Eric Fortin, demeurant 6, rue Surcouf, 37420 Avoine, 48 / de M.

Michel Fradin, demeurant "Bordebare", 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois, 49 / de Mme Simone Francois, demeurant 70, rue de Parçay, 37100 Tours, 50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier, 37210 Rochecorbon, 51 / de Mme Marie-Claire Gérard, demeurant 28, rue de la Gare, 37510 Saint-Genouph, 52 / de Mlle Patricia Gree, épouse Landreau, demeurant 3, rue Gloriette, 37150 Bléré, 53 / de M.

Sébastien Guénault, demeurant 7, rue des 3 Ecritoires, 37000 Tours, 54 / de M.

Marc Guignard, demeurant 1, place de la Logette, 37320 Cormery, 55 / de M.

Thierry Guiraud, demeurant "La Croix de Chaume", 86120 Roiffe, 56 / de Mme Christine Guitton, demeurant 32, rue de la Mairie, 37520 La Riche, 57 / de Mme Monique Guyonneau, demeurant Les Granges, 37260 Thilouze, 58 / de Mme Geneviève Haillot, demeurant 22, rue du Bourg, 37420 Savigny-en-Véron, 59 / de Mme Dominique Herbreteau, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 60 / de M.

Philippe Husson, demeurant 10, rue Pierre Mendes France, 37270 Montlouis-sur-Loire, 61 / de Mme Isabelle Jaray, demeurant 80, rue Guignée, 37600 Beaulieu les Loches, 62 / de Mme Cécile Jollivet, demeurant 49, rue Blanqui, allée A, appartement 67, 37700 Saint-Pierre des Corps, 63 / de Mme Roselyne Jouzeau, demeurant 34, rue Paul Fort, 37300 Joué les Tours, 64 / de Mlle Annaïs Kerneur, demeurant 70, rue du Val de l'Indre, 37260 Monts, 65 / de Mme Chantal Lancon, demeurant 44, route de Monnaie, 37210 Vouvray, 66 / de Mme Martine Le Touze, demeurant 1, rue du Petit Puits, 37360 Rouziers de Touraine, 67 / de Mme Ghyslaine Lebert, demeurant 2, rue Rabelais, 37110 Villedomer, 68 / de M.

Pierre Lienard, demeurant 1, rue Condorcet, 37520 La Riche, 69 / de Mlle Sabine Lobry, demeurant Les Astomales, 14, rue du Coteau du Roi, 37600 Loches, 70 / de Mme Christèle Machado, demeurant 44, rue Marcel Sembat, 37000 Tours, 71 / de Mlle Alexandra Mahiet, demeurant Les Liziers, allée Saint-Sauveur, 37130 Langeais, 72 / de M.

Gilbert Maison, demeurant 77, rue Victor Hugo, 37100 Tours, 73 / de M.

Patrice Manceau, demeurant 28, rue des Boudues, 37130 Brehemont, 74 / de Mme Roseline Marchais, demeurant 94, rue Saint-Jacques, 37600 Loches, 75 / de Mlle Angélique Marin, demeurant Bel Etre, 37310 Dolus le Sec, 76 / de Mme Annie Marpault, demeurant "La Coutarderie", 37110 Villedomer, 77 / de Mlle Katia Maziere, demeurant 3, rue des Déportés, 37500 Chinon, 78 / de Mme Marylène Medina, demeurant 16, rue de la Jacquelinière, 37140 La Chapelle-sur-Loire, 79 / de Mme Maryvonne Meier, demeurant 1, square Rodin, appartement 335, 37000 Tours, 80 / de Mme Joëlle Metringer, demeurant Le Palladium, Frillière, 37210 Vouvray, 81 / de Mme Lydie Michenet, demeurant "La Logerelle", 37600 Sennevières, 82 / de Mme Isabelle Mollet, demeurant 21, rue Anatole France, 37390 Notre-Dame d'Oe, 83 / de Mme Pascale Monclerc, demeurant 6, rue Surcouf, 37420 Avoine, 84 / de M.

Frédéric Monneraye, demeurant 21, rue des Moulins, 37250 Montbazon, 85 / de Mlle Catherine Morin, demeurant La Mer Rouge, 37120 Braye-sous-Faye, 86 / de Mme Madeleine Niewiadomski, demeurant 8, rue Moncontour, 37300 Joué les Tours, 87 / de Mme Maryvonne Oliveau, demeurant 1, impasse des Rossignols, appartement 149, 37500 Chinon, 88 / de Mlle Anne Pelletier, demeurant La Petite Frillière, 37210 Vouvray, 89 / de M.

Christian Percevault, demeurant 35, rue La Tuilerie, 37500 Chinon, 90 / de Mme Maryse Perin, demeurant 15, rue des Coutures, 37190 Sache, 91 / de Mme Colette Peytureau, demeurant 2, rue Paul Langevin, 37550 Saint-Avertin, 92 / de M.