Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 2004, 01-45.642

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Handicap / aménagement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/04/2004

Numéro d'affaire

01-45.642

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Tours, 23 / de Mme Nathalie Lorillou, demeurant 22, avenue des Tilleuls, 37600 Perrusson, 24 /…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Tours, 23 / de Mme Nathalie Lorillou, demeurant 22, avenue des Tilleuls, 37600 Perrusson, 24 / de Mlle Ghislaine Lorne, demeurant 31, rue Saint-Michel, bât. B, 37550 Saint-Avertin, 25 / de M. Sébastien Mansion, demeurant 3, rue Christophe Colomb, 37000 Tours, 26 / de Mme Geneviève Marais, demeurant Les Placiers, 37600 Ferrière-sur-Beaulieu, 27 / de Mlle Fatira Messaoudi, demeurant 12, impasse des Hortensias, 37110 Château Renault, 28 / de Mlle Sandrine Nangeroni, demeurant 2 bis, rue Victor Hugo, 37110 Château Renault, 29 / de Mme Annie Ouvrard, demeurant 2, square Reze, 37000 Tours, 30 / de Mlle Isabelle Pasquier, demeurant 8, impasse Saint-Exupéry, 37510 Ballan Miré, 31 / de M. Edgard Pepineau, demeurant 78, rue Vaufoynard, 37210 Rochecorbon, 32 / de M. Jean-Michel Pinon, demeurant 2, rue du Bas Village, 37600 Loches, 33…